Conditions de vente

 

Le site Internet hébergé sur le domaine www.luznegra.net appartient à:

LUZ NEGRA, S.L.
Polígono Industrial Can Castells
Cl Carles Buhigues, 13
08420-Canovelles
BARCELONA, ESPAÑA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LA FORMALISATION D'UNE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les ventes sont effectuées dans les conditions énumérées ci-dessous. 
Toute spécification non conforme à ces conditions doit d'abord être acceptée par écrit par LUZ NEGRA, S.L.
Toutes les ventes sont effectuées sous les conditions énumérées ci-dessous, pour toutes les ventes du Groupe Exinvall, LUZ NEGRA, S.L., LUZ NEGRA CENTRO LNC, S.L. LUZ NEGRA FRANCE SAS, LUZ NEGRA RETAIL, S.L.
 

GARANTIE ET QUALITÉ

Tous nos produits sont garantis un, deux, trois, quatre et 5 ans (consulter la fiche technique dans chaque cas sur www.luznegra.net) contre tout défaut de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas la détérioration subie par une mauvaise utilisation ou application, une mauvaise manipulation, une mauvaise installation lorsque le produit a été utilisé au-delà de sa capacité, maltraité, coups, ainsi que tout autre défaut imputable au client ou consommateur, ou lorsque le défaut est d'origine en raison de l'usure normale des pièces due à son fonctionnement ou à son installation.
Les petites différences entre nos produits en termes de taille, de couleur, de qualité ou de toute autre modification du produit, ne seront pas un motif de réclamation de l'acheteur.
Toute réclamation concernant la quantité, la qualité ou d'autres défauts sera communiquée à LUZ NEGRA, S.L. dans un délai maximum de 48 heures à réception de la marchandise.
Pour l'exécution de la garantie par voie de remplacement ou avoir, il est indispensable de recevoir le matériel en question pour pouvoir être analysé et déterminer son adéquation.
LUZ NEGRA, S.L., en amélioration continue de la qualité et de la fonctionnalité de ses produits, se réserve le droit de modifier ou de supprimer quelconque de ceux-ci sans préavis et sans que cela ne soit un motif de réclamation du client.
 

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont qu'approximatifs et sans engagement, n'admettant pas de réclamation pour dommages par le client en raison d'un retard de livraison, ou d'autres réclamations ou indemnités pour manquements contractuels.
Le non-respect du délai de livraison n'autorise pas le client à résilier le contrat d'achat sans accorder un délai raisonnable pour résoudre ledit retard (importations de matériaux et produits divers (60-90 jours).
Les causes de force majeure (guerres, révolutions, grèves, catastrophes naturelles, pannes de machines, bris de moules ou de matrices, impossibilité d'acheter des matières premières, interruption de transport, fermeture des douanes, pandémies ou toute autre mesure officielle pouvant affecter, etc.) nous donne le droit de retarder le délai de livraison sans préavis.
Chaque opération est une expédition indépendante, même si plusieurs d'entre elles font partie d'une même commande.
 

PRIX / FRETS

Ce seront les établis sur notre site Web à l'exception des accords explicites confirmés par LUZ NEGRA, S.L. Le montant minimum de la commande est de 60 €. Pour les commandes inférieures LUZ NEGRA, S.L. facturera 5 € pour les minimums (expédition par agence) et 3 € (le client vient retirer personnellement).

PORTS:
Conditions valables uniquement sur le territoire péninsulaire espagnol. 

• Port payé pour les commandes supérieures à 450 € jusqu'à 150 cm d'emballage. 
• Port payé pour les commandes supérieures à 550 € jusqu'à 220 cm d'emballage. 
• Port payé pour les commandes de plus de 750 €, de profils entre 2 mètres et 3,80 mètres.
• Frais de port dus pour les matériaux supérieurs à 3,80m ne pouvant être livrés par notre camion, le client fournissant son agence de transport.
• Port payé pour 6m de profils livrés par notre camion à partir de 1000 €.
• Les produits spéciaux de grand format (plaques de méthacrylate et semblables) seront toujours payés par le client «port dû».
 
Îles Canaries: frais de port dûs. Le client enverra son agence de transport en raison d'erreurs d'impression, de développements de produits ou de fluctuations constantes des matières premières ou du transport lui-même, Luz Negra se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
 
Îles Baléares: consulter sur info@luznegra.net
 

COMMANDES

Toutes les commandes de matériel coupé ou manipulé doivent être confirmées par écrit (retour de l'offre de vente tamponée et signée) avant leur mise en production.
Pour toute commande de fabrication dépassant 1 500 €, le client devra payer 50% à l'avance avant la fabrication (sous forme de réservation).
Pour toute demande de matériel qui n'ayant pas été traitée par écrit (fax ou e-mail), Luz Negra n'est pas responsable en cas de désaccord entre ce qui a été demandé et servi. Aucune commande dont le mode de paiement est le virement, ne sera mise en production avant la réception de la confirmation de paiement.
 

ANNULATIONS-RETOURS DE MATÉRIEL

Les commandes passées en ferme ne peuvent être annulées sans l'autorisation préalable de LUZ NEGRA, S.L. En cas d'acceptation du retour pour des raisons indépendantes de la volonté de LUZ NEGRA, le matériel sera payé avec un démérite de 20% (avec un minimum de 10 €).
Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l'autorisation expresse de LUZ NEGRA, S.L. et avec le document de retour rempli. De même, aucun frais de retour en port dû ne sera accepté, si le motif dudit retour est une erreur de Luz Negra, Luz Negra enverra son agence). Aucune responsabilité ou réclamation ne sera acceptée dépassant le remplacement du matériel envoyé ou le paiement de celui-ci au prix auquel il a été acheté.
Aucun produit fabriqué sur mesure ou fourni expressément pour le client (qui n'est pas en stock habituellement) ne sera remboursé, ni donnera le droit à aucune réclamation.

RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste de notre totale propriété jusqu'au paiement intégral. Le droit de propriété subsiste même après que l'acheteur a revendu le produit, jusqu'à ce que la dette envers LUZ NEGRA, S.L. ait été annulée.

TRANSPORT

Toute anomalie du matériel reçu ou incidence du transport doit être reflétée dans le bon de livraison qui est signé au transporteur au moment du déchargement.
Le client doit par la suite nous informer de l'incident sous 24 heures après la livraison, ne pouvant en aucun cas être tenu responsable si la réclamation est postérieure au délai indiqué.
Il appartient au client d'exercer ses actions auprès des transporteurs en cas de perte, panne ou retard de la marchandise.
Le client est tenu d'examiner la marchandise au moment de la livraison.
Ne vous n’indiquez pas de réserves sur le bon de livraison de l'agence de transport, il sera entendu que vous êtes conforme à la réception.
Si le client n'a pas donné d'instructions spécifiques d'expédition, la marchandise sera envoyée suivant notre meilleur critère et par le moyen de transport choisi par LUZ NEGRA, S.L.
 

PAIEMENT

Les conditions de paiement seront celles convenues avec nos clients. Les échéances de paiement via tout document de paiement légalement accepté doivent être respectées dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de facturer les intérêts de retard, ainsi que les pertes causées par le retard de paiement. Les retards de paiement entraînent, avec effet immédiat, l'annulation de tous les engagements de Luz Negra envers le client. L'acheteur n'est pas autorisé à retenir tous les arriérés de paiement du fait de n'avoir reconnu aucune créance, car cela ne le dispense pas de son engagement de paiement. Tout impayé ou retard de paiement annule la possibilité de crédit, paralysant l'approvisionnement en matériaux jusqu'à ce que la situation soit régularisée. Si cette situation est répétitive, elle sera communiquée à CRÉDITO & CAUCIÓN, annulant irrévocablement le crédit.

JURIDICTION

Pour toutes questions et divergences résultant de la présente opération, l'acheteur et le vendeur se soumettent expressément à la compétence des juges et tribunaux de Granollers (Barcelone-Espagne), renonçant à toute autre juridiction ou réserve de propriété qui pourrait correspondre.

COÛTS ET DÉPENSES 

Les frais et dépenses juridiques, y compris les honoraires et les droits d'avocat, seront toujours à la charge du contractant qui les aurait engendrés en raison du non-respect des présentes conditions générales de vente ou du contrat en général. 

DROIT SUPPLÉTIF

Ce contrat de vente sera régi par ce qui est convenu ici et, à défaut, par les règles du Code de commerce espagnol pour les ventes en Espagne.

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